Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE THEFRENCHDANDY.COM

1 – CHAMPS D’APPLICATION ET DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des visites ou commandes passées sur le site Internet www.thefrenchdandy.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site »).

Le Site est édité Alexis Amann, (micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 33 rue de la binoche à Orléans (45100), France, immatriculé au RCS d’Orléans sous le numéro 844 138 362), et a pour objet la vente d’accessoires de mode (ci-après « le Produit ou les Produits »).

La commande d’un Produit par une personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Alexis Amann se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. La version en ligne sur le Site au moment de la commande d’un Produit par l’Acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre l’Acheteur et Alexis Amann.

2 – COMMANDES                                                                   

2.1 Offre des Produits

Les Produits présentés sur le Site le sont le plus exactement possible.

La soie étant une matière naturelle et imparfaite et en raison des techniques impliquées dans leur fabrication, des différences mineures peuvent exister entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site (notamment en termes de taille et couleur). Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des Produits sur le Site ne pouvant être garantie, en particulier en raison des différences de rendu des couleurs par les navigateurs internet ainsi que les supports de visualisation, Alexis Amann ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.2 Acceptation et annulation de commande

Toute commande par l’Acheteur vaut acceptation des prix et description des Articles disponibles à la vente.

La commande est ferme pour l’Acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Alexis Amann, la commande est ferme à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

Ainsi même après validation du règlement, Alexis Amann se réserve le droit d’annuler la commande tant qu’il n’a pas confirmé la prise en compte de la commande. Ceci pourra notamment avoir lieu en cas d’éventuelle rupture de stock non indiquée sur le site.

En cas d’annulation de la commande après validation du règlement par Alexis Amann, Alexis Amann s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité du montant payé sous un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés. 

3 – PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT

3.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les clients dont l’adresse de livraison est située en Union Européenne. Pour les clients dont l’adresse de livraison est située en dehors de l’Union Européenne, il est de leur responsabilité de s’informer sur et de payer les éventuels droits de douane, frais et taxes associées. Aucune réclamation ou demande de prise en charge ne pourra être demandé à Alexis Amann concernant les droits de douane, frais et taxes associés. Alexis Amann pourra modifier le prix des Produits présentés sur le site à tout moment et sans préavis.

Sauf mention contraire, le prix des Produits tels qu’affichés sur les pages produits n’inclut pas les frais de livraison.

3.2 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du pays de livraison et sont indiqués au moment de la commande par l’Acheteur.

3.3 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou via Paypal.

Afin de lutter contre les paiements frauduleux ou les usurpations d’identité Alexis Amann se réserve le droit vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité de l’Acheteur avant toute livraison. A ce titre, l’Acheteur s’engage à fournir à Alexis Amann les éventuels justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par Alexis Amann dans le délai imparti, Alexis Amann se réserve le droit d’annuler la commande visée par la vérification.

Paiement par carte bancaire via Stripe

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge au travers de la solution Stripe. Stripe est une société américaine proposant une solution de paiement en ligne sécurisée conforme aux réglementations financières françaises et internationales. Cette solution permet à l’Acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les informations bancaires de l’Acheteur payant par carte bancaire ne sont pas communiquées à Alexis Amann et sont directement transmises et traitées par Stripe.

Paiement par Paypal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé proposé par la société américaine PayPal. Cette solution permet à l’Acheteur de payer facilement ses Produits sans partager ses données bancaires avec le Site.

Si l’Acheteur ne dispose pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, il sera redirigé vers une page PayPal où il pourra renseigner ses données bancaires et éventuellement choisir de créer un compte PayPal.

3.4 Facturation

La facture adressée à l’Acheteur, reprend les indications renseignées par ce dernier lors de sa commande. L’Acheteur professionnel devra lors de sa commande communiquer à Alexis Amann l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement d’une facture à usage professionnelle.

4 – LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon la localisation géographique du lieu de livraison communiqué par l’Acheteur.

Le délai de livraison sera précisé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa commande. Sauf mention contraire, l’ensemble des Produits sont expédiés depuis la France.

4.2 Réception et réclamations

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Ainsi, lors de la réception de sa commande, il se devra de procéder à un examen détaillé afin de détecter les éventuels avaries, manquements, défauts et autres vices apparents des Produits livrés. Toute anomalie concernant les Produits (avarie, article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

L’Acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit. Le Produit devra être retourné dans l’état constaté, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord d’Alexis Amann, ne sera accepté. 

5 – GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE

5.1 Garanties légales

Alexis Amann ne propose pas de garantie commerciale.

L’ensemble des Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces articles sont rappelés ci-dessous en italique.

L’Acheteur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une de ces deux garanties. Pour le défaut de conformité, le délai débute lors de la délivrance des Produits. Pour les vices cachés, le délai débute lors découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché du Produit, déclaré par l’Acheteur, est avéré après expertise, Alexis Amann pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, il se réservera le droit de rembourser l’Acheteur à ses frais.

Alexis Amann ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des Produits que pourrait en faire l’Acheteur.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.


5.2 Responsabilité d’Alexis Amann

La responsabilité d’Alexis Amann au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Alexis Amann ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou l’ensemble des autres préjudices financiers subis par l’Acheteur ou un tiers.

6 – DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter Alexis Amann, dans un délai de 14 jours à la réception des produits, soit par mail via alex@thefrenchdandy.com soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Alexis Amann, 33 rue de la binoche, 45100 Orléans, France.

Alexis Amann, contactera l’Acheteur pour organiser le retour du produit et lui indiquer la marche à suivre.

L’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

L’Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées à l’exception des frais de retour, pour autant qu’Alexis Amann ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires. 

7 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit exhaustive limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par un événement constitutif de force majeure devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront alors se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, Alexis Amann pourra ne pas honorer la commande.

8 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre l’Acheteur et Alexis Amann, au titre des commandes passées sur le Site sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social d’Alexis Amann.

 

9 – UTILISATION DU SITE INTERNET

9.1 Propriété intellectuelle

Ce site internet est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Sauf en cas de mention contraire, l’ensemble des contenus de ce site, tels les textes, logos, photographies et vidéos sont, sauf mention contraire, la propriété d’Alexis Amann.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le Site relève de l’entière responsabilité des utilisateurs. Alexis Amann ne saurait donc être tenu responsable d’erreurs ou dysfonctionnements survenus dans l’installation informatique de l’utilisateur suite à la consultation du site.

9.3 Loi informatique et liberté

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de la commande d’un Produit par l’Acheteur. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés et ont Alexis Amann pour seul destinataire. L’acheteur dispose d’un droit de consultation, de rectification, de modification et des suppression des données qui le concerne conformément à l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). L’Acheteur peut exercer ce droit en envoyant un mail à alex@thefrenchdandy.com.